Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont conclues entre Place du Local et toute personne physique particulier ou professionnel (le Client) souhaitant effectuer une commande sur le Site. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui en découlent. Toute commande passée sur le Site est régie exclusivement par les présentes conditions.

Place Du Local se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment et sans préavis, en cas de modification de la législation, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre des Services. Il est donc obligatoire pour le client de bien vérifier les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider toute commande et surtout de valider les CGV.

DEFINITIONS

• Le Client désigne toute personne majeure (plus de 18 ans) physique ou professionnel pouvant et ayant la capacité d’effectuer un achat sur le Site.
• Le Client Ambassadeur désigne tout client de Place Du Local qui accepte de recevoir à son Ambassade les commandes d’autres clients et de se rendre disponible afin que ces derniers puissent les récupérer aisément. Il s’engage à respecter à son tour la chaine du froid et le maintien à la température maximale autorisée les différents produits reçus. En contre partie, celui-ci bénéficiera d’une exonération de frais de livraison ainsi que de remises spéciales sur ses propres commandes.
• L’Ambassade désigne le lieu définit en commun accord entre le Client Ambassadeur et Place Du Local afin de recevoir les commandes d’autres clients.
• Le Site désigne le portail www.placedulocal.fr
• La Commande désigne l’acte de vente conclu entre le Client et Place Du Local, régi par les présentes Conditions Générales de Vente.
• Les Produits désignent les produits alimentaires, cosmétiques, ménagers et artisanaux présents sur le site. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si certaines différences minimes d’aspect peuvent être notées concernant la représentation des produits, les photos de présentation n’étant pas contractuelles, la responsabilité de Place Du Local ne pourrait être engagée.Tous les textes et images présentés sur le site belfort.placedulocal.fr appartenant à Place Du Local sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 1. Produits

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si certaines différences minimes d’aspect peuvent être notées concernant la représentation des produits, les photos de présentation n’étant pas contractuelles, la responsabilité de Place Du Local ne pourrait être engagée. Place Du Local privilégie une agriculture raisonnée avec un minimum le cas échéant  Tous les textes et images présentés sur le site belfort.placedulocal.fr appartenant à Place Du Local sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.l

ARTICLE 2. Durée de Validité des offres de vente

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et seuls ceux-ci pourront être commandés.En cas de commande d'un produit devenu indisponible ou d’erreur de stock, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. Place Du Local proposera un produit de remplacement de gamme équivalente ou supérieure ou procédera au remboursement au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3. Prix des Produits

Tous les prix sur le site belfort.placedulocal.fr sont affichés TTC (toutes taxes comprises dont TVA), hors frais de livraison. Le montant de la TVA est précisé sur le bon de commande et les frais de livraison apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, une fois le créneau horaire et le lieu de livraison choisi.

La société Place Du Local se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Place Du Local serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.

En cas de livraison dans une Ambassade, les frais de livraison pourront diminuer en fonction du nombre de Clients regroupés chez le Client Ambassadeur sur la période de livraison et ce jusqu’à validation des commandes chaque Lundi après-midi. La différence entre le montant payé et les frais finaux sera rendue sous forme de bon d’achat ayant une durée de validité de deux mois à partir de la commande.

ARTICLE 4. Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Place Du Local confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les commandes seront bloquées chaque Lundi à 10h30 pour une livraison comprise entre le Mercredi et le Vendredi suivants suivant le créneau horaire choisi ou le mode de livraison décidé par le Client, à savoir à domicile, sur lieu de travail ou en Ambassade. A La Livraison, Place Du Local et le client ou le client Ambassadeur recevant la commande vérifieront ensemble l’intégralité et la conformité de la ou des commandes.

Les données enregistrées par la société Place Du Local constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Place Du Local dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société Place Du Local par le courrier électronique à l’adresse contact@placedulocal.fr

ARTICLE 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue comptant par carte bancaire, via le portail du site ou par téléphone.

Le Paiement sera effectué une fois les commandes arrêtées pour la semaine, soit à partir du Lundi après-midi.

La société Place Du Local se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou contentieux non réglé entre le Client et Place Du Local.

ARTICLE 6. Mon Compte

Le client pourra créer son compte à la première visite sur le site belfort.placeduocal.fr avant même de remplir son panier ou à la fin de sa première commande, une fois le panier validé. Pour créer son compte, le Client devra renseigner un mot de passe alphanumérique connu de lui seul. En cas d’oubli de mot de passe, le Client pourra demander le renvoi d’un nouveau mot de passe via le bouton « mot de passe oublié » dans la section « Connexion). Ce mot de passe pourra être modifié à la demande du client dans la rubrique « Mon Compte ».

Lors de la création du compte Client, le client devra remplir certains renseignements obligatoires afin de garantir le bon déroulement des livraisons (nom, prénom, adresse complète, renseignements complémentaires (étage, cage, digicode etc…), âge (notamment pour les commandes comprenant des boissons alcoolisées).

Le Client s’engage sur l’honneur à fournir à PLACE DU LOCAL des renseignements exacts. PLACE DU LOCAL ne pourra pas être tenue responsable pour un problème de livraison en cas de renseignements tronqués ou inexacts (la réexpédition sera entièrement à la charge du Client). Le Client s’engage également à faire parvenir à PLACE DU LOCAL le plus rapidement possible tout changement d’information pouvant perturber les tournées de livraison.

Le Client pourra ensuite se connecter directement à son compte client à partir du bouton Connexion situé dans le bandeau supérieur.

Le Client sera ensuite seul responsable des agissements effectués depuis son compte (commandes passées via son compte, commentaires laissés dans la section « Communauté »).

Si un Client souhaite supprimer son compte, il pourra en informer PLACE DU LOCAL via l’onglet « Contact » qui procédera à la suppression le plus rapidement possible.

Informatique et Libertés personnelles

PLACE DU LOCAL se réserve le droit d’analyser vos différentes informations (articles commandés, fréquence d’achat etc…) afin de vous proposer un service personnalisé au plus proche de vos besoins.

Ces informations ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins (type commercial) vers d’autres entités que PLACE DU LOCAL.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Aout 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et/ou de modifications de ses données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être notifiés à partir de l’onglet « Contact » ou par courrier adressé au siège de PLACE DU LOCAL.

Les numéros de téléphone donnés par le Client servent ne sont pas revendu ou loué a des fins commerciales. Ils sont uniquement utilisés pour que PLACE DU LOCAL puisse entrer facilement en contact avec le client.

Toutefois, le consommateur à la droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 7. Parrainage

Le parrainage ne peut se faire que pour des foyers différents, c'est à dire que le parrain et le filleul doivent avoir des adresses personnelles et donc des adresses de facturation différentes. En cas d'abus (auto parrainage avec des doubles comptes, parrainage d'une personne du même foyer...) Place du Local se réserve le droit de ne pas délivrer les bons cadeaux et les bons de réduction.

ARTICLE 8. Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner les produits à compter du jour de la notification de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse le client de la totalité des sommes versées, à compter de la réception des produits et de la vérification de leur bon état à la revente.

Il est néanmoins à noter que certains biens, de par leur nature ne bénéficient pas d’un délai de rétractation. Il s’agit de biens qui ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement. Le délai de rétraction concerne donc uniquement les produits d'entretien, les cosmétiques, les boissons et la cave.

ARTICLE 9. Livraison

La Livraison des produits commandés ne pourra être effectuée que dans la zone indiquée dans la section « Test d'éligibilité » où le détail des différents code postaux et quartiers sont indiqués et suivant les différents créneaux de livraison proposés. La Livraison aura lieu entre le Mercredi et le Vendredi suivant la validation de la commande.

Place Du Local s’engage à prévenir le client de l'arrivée du livreur par téléphone quelques minutes avant la livraison. Ce dernier s’engage à leur tour à être présent lors du passage de Place Du Local à son domicile ou tout autre lieu défini préalablement à la commande et indiquée dans la rubrique « Lieu de livraison ».

Le client pourra indiquer toute information utile dans la rubrique « commentaire » quant au lieu de livraison (digicode, accès sur lieu de travail, voisin etc…).

En cas d’absence ou d’impossibilité de réception, le Client doit contacter au plus vite Place Du Local afin de trouver un autre créneau de livraison. Les produits frais pouvant se détériorer ou se périmer rapidement en cas de rupture de chaîne du froid, tout colis sera remis en main propre. En cas d'absence du client et après avoir averti par message téléphonique ou par message laissé sur la porte, le livreur repartira avec la commande qui sera tenue à disposition au point retrait le plus prochen, d'Etupes, Villersexel ou Vesoul dès le lendemain matin ou relivrée la semaine suivante si le client décide de régler une seconde livraison. Dans le cas d'une livraison la semaine suivante, Place du Local ne pourra être tenu responsable de la baisse de qualité ou de fraîcheur des produits livrés.

Les produits comportant des mentions spécifiques (glace, boulangerie ou pâtisserie…) concernant un jour de livraison précis, tiennent de la responsabilité du client à choisir le jour de livraison correspondant. La production fraiche de ces produits et nos préparations de commande dans un délai court précédent la livraison ne nous permettent pas de pouvoir annuler la commande de ces produits lors de la réception de la commande précédant les jours indiqués. Dans un tel cas, ces produits avec mentions spécifiques de livraison, seront à retirer à notre local à Etupes le jour indiqué sur la fiche.

En cas de livraison dans une Ambassade, les commandes seront vérifiées par Place Du Local et le Client Ambassadeur qui se portera garant de la conformité des commandes. Une fois livrée chez le Client Ambassadeur, les commandes ne sont plus la propriété de Place Du Local et toute responsabilité quant à la conformité des commandes incombe au client Ambassadeur.

Celui-ci s’engage à respecter la Charte d’Ambassade signée au préalable entre lui et Place Du Local. Le Client Ambassadeur s’engage à être aussi disponible que possible le jour de livraison afin de faciliter le retrait des produits par les différents Clients.

Le transfert des risques s'effectue à partir du moment où Place Du Local a livré la commande dans son intégralité. A partir de ce moment, il est de la responsabilité du Client et / ou de l'Ambassadeur de bien veiller au bon respect de la chaîne du froid et des méthodes de conservation des différents produits. Place Du Local ne pourra être responsable pour des incidents liés à un non respect des pratiques élémentaires en matière d'hygiène et de non respect de la chaîne du froid, ultérieurs à la livraison.

En cas de produit manquant lors de la livraison ou retrait de commande, Place du Local proposera un avoir utilisable pour les prochaines commandes du Client, ou une relivraison du produit sur la prochaine commande. En cas d'indisponibilité du produits (produit saisonnier, rupture de stock, de production), seule un avoir sera proposé.

En cas de livraison hors délai, Place du Local s'engage à rembourser les frais de port à la demande du Client.

ARTICLE 10. Service Après-Vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse : 20 rue Armand Japy, 25460 ETUPES

Tél: 06 33 76 42 15

e-mail : contact@placedulocal.fr

ARTICLE 11. Protection des photographies

Toutes les photographies des produits du site sont la propriété intellectuelle de Place du Local. Toute reproduction partielle ou intégrale sans notre autorisation et sans la mention " Photo : © www.placedulocal.fr " fera l'objet de poursuite.

ARTICLE 12. Recours à la médiation

En cas de litige entre Place Du Local et un Client, ce dernier peut se tourner vers le médiateur désigné par l'Etat.
Voici les coordonnées du médiateur pour l'activité "Commerce Informatique":

Mme Angela ALBERT
Association des médiateurs européens
11 Place Dauphine
75001 PARIS
http://www.mediateurseuropeens.org/
presidente.ame@gmail.com
tel: 09 53 01 02 69